Swiss Made Conditions générales de vente
Le site festina-algerie.dz (le « Site ») est édité par la société EURL Gold Time — Cité Khemisti, Résidence Nassim-El-Bahr n°3, Bloc A3, ilot E1, 31130 Oran, Algérie. Téléphone : 05 60 37 77 87.
Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes de produits (les « Produits ») passées sur le Site auprès d'EURL Gold Time par toute personne (le « Client »).
Le Client doit prendre connaissance des CGV avant toute commande (la « Commande ») ; elles sont disponibles à tout moment sur le Site.
Gold Time se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une vente est celle mise en ligne sur le Site au moment de la Commande. Passer une Commande vaut acceptation préalable et sans réserve des CGV.
1. Informations sur le Site et accessibilité
Le Site est un site de commerce électronique qui appartient à EURL Gold Time et est géré par elle.
Il est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption — programmée ou non — pour maintenance, pour des raisons de sécurité, ou en cas de force majeure. Gold Time ne saurait être tenue responsable d'un dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Gold Time ne garantit pas que le Site soit exempt d'anomalies ou d'erreurs, ni qu'il fonctionne sans interruption, et ne peut être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau.
Gold Time se réserve le droit de faire évoluer le Site pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces évolutions n'altèrent pas substantiellement les conditions du service, le Client peut en être informé, sans que son acceptation soit sollicitée.
2. Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les indications de disponibilité sont mises à jour automatiquement ; une erreur de mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Gold Time, qui ne saurait être tenue responsable de l'annulation d'une Commande pour épuisement du stock.
Gold Time apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses Produits. Des erreurs peuvent néanmoins subsister sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
3. Commandes
La prise de Commande suit la procédure mise en place sur le Site : le Client ajoute les Produits de son choix au panier, qui récapitule les Produits, leur prix et les frais associés. Le panier reste librement modifiable jusqu'à la validation.
La validation de la Commande vaut acceptation des CGV, des Produits achetés, de leur prix et des frais associés.
Un message de confirmation récapitulant la Commande — Produits, quantités, prix, disponibilité — est adressé au Client. Le Client accepte l'usage du courrier électronique pour cette confirmation.
4. Refus de traiter une Commande
Gold Time se réserve le droit de retirer à tout moment un Produit affiché sur le Site et de modifier tout contenu qui y figure. Elle peut également être amenée à refuser de traiter une Commande après en avoir adressé la confirmation au Client.
Gold Time ne saurait être tenue responsable, envers le Client ou un tiers, des conséquences du retrait d'un Produit, de la modification d'un contenu du Site ou du refus de traiter une Commande.
Gold Time se réserve enfin le droit de refuser ou d'annuler une Commande émanant d'un Client avec lequel elle a un litige de paiement sur une commande précédente, ou en cas de suspicion objective de fraude.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en dinars algériens, toutes taxes comprises, la TVA applicable en Algérie incluse.
Gold Time se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Les Produits sont payables comptant : en espèces à la livraison, ou par paiement électronique lorsque ce moyen est proposé, via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement.
Les données enregistrées et conservées par Gold Time constituent la preuve de la Commande et des ventes passées.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées par les services de Yalidine, selon l'option choisie par le Client lors de la validation de sa Commande. La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique des Produits.
Les frais de livraison applicables sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande, sur la page Frais d'expédition.
Lorsque Gold Time se charge de l'acheminement, le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client au moment de la livraison. Par exception, il est transféré à la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est mandaté par le Client.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client : sa résidence, celle d'une personne de son choix ou celle d'une personne morale. Elle ne peut être effectuée ni dans un hôtel ni à une boîte postale.
En cas d'impossibilité de livrer — adresse erronée, ou Commande non retirée au point de retrait — aucune réexpédition n'est réalisée et le Client est remboursé dans les cinq (5) jours suivant la réception de la Commande en retour par Gold Time.
Gold Time livre dans un délai maximal de principe de six (6) jours ouvrés sur l'ensemble du territoire, décompté à partir du premier jour ouvré suivant la validation de la Commande. Pour que ce délai soit tenu, le Client doit communiquer une adresse exacte et complète.
Gold Time ne peut être tenue responsable d'un retard d'acheminement qui ne lui est pas imputable ou qui relève d'un cas de force majeure. En cas de dépassement du délai, le Client peut demander l'annulation de la vente et obtenir, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de sa demande, le remboursement des sommes versées ; seul ce remboursement est dû, à l'exclusion de toute autre forme de dédommagement.
7. Droit de rétractation, retours et remboursements
7.1 Délai et modalités
Le Client non professionnel dispose d'un délai de trois (3) jours à compter de la confirmation de la Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La rétractation s'exerce en envoyant le formulaire figurant en annexe des présentes, par courrier à Festina Algérie — Société Gold Time, Cité Khemisti, Résidence Nassim-El-Bahr n°3, Bloc A3, ilot E1, 31130 Oran, ou par e-mail à e-commerce@festina-algerie.dz.
7.2 Retour du Produit
Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Les frais de renvoi restent à la charge du Client, et le retour se fait à ses risques.
Seuls les Produits retournés complets, en parfait état de revente et dans leur emballage d'origine non ouvert peuvent donner lieu à remboursement. Au-delà du délai de rétractation, la vente est ferme et définitive.
7.3 Remboursement
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Gold Time est informée de la décision du Client, sous réserve qu'elle ait pu récupérer les Produits retournés.
Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui.
Les frais de retour sont à la charge de Gold Time lorsque le Produit livré est différent du Produit commandé ou qu'il est livré endommagé.
8. Garanties et limitation de responsabilité
8.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Gold Time à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est limitée au prix d'achat de ce Produit. Gold Time n'est en aucun cas responsable des pertes indirectes, quelle qu'en soit l'origine : perte de revenus, de ventes, d'exploitation, de profits ou de contrats, perte d'économies attendues, perte de données, perte de temps de travail ou de gestion, préjudice d'image, perte de chance ou préjudice moral.
Il appartient au Client d'installer sur son matériel les protections appropriées contre les virus et programmes malveillants ; il assume les risques liés aux contenus téléchargés par le biais du Site.
8.2 Garanties légales
Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, qui permettent au Client de renvoyer sans frais un Produit livré défectueux ou non conforme.
Un Produit est conforme lorsqu'il correspond à la description publiée sur le Site, qu'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un produit de ce type, et qu'il présente la qualité que l'on peut raisonnablement en attendre.
Sont exclus de la garantie les Produits modifiés, réparés ou complétés par le Client, les vices apparents, et les Produits endommagés après la livraison, lors du transport ou du fait d'une mauvaise utilisation.
8.3 Mise en œuvre
Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client contacte le service relation clientèle à e-commerce@festina-algerie.dz ou au 05 60 37 77 87, du dimanche au jeudi de 9 h à 17 h. Ces dispositions sont indépendantes du droit de rétractation prévu à l'article 7.
8.4 Conséquences
Au titre de la garantie légale de conformité, Gold Time s'engage, au choix du Client, à remplacer le Produit par un produit identique selon les stocks disponibles, ou à en rembourser le prix si le remplacement s'avère impossible.
Au titre de la garantie des vices cachés, Gold Time s'engage, après évaluation du vice et au choix du Client, à rembourser la totalité du prix du Produit retourné, ou une partie de ce prix si le Client décide de conserver le Produit.
8.5 Force majeure
En cas de survenance d'un événement de force majeure empêchant l'exécution des présentes CGV, Gold Time en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours. Sont notamment considérés comme tels : grèves, lock-out, émeutes, troubles civils, insurrection, guerre, actes de terrorisme, intempéries, épidémies, blocage des transports ou de l'approvisionnement, séisme, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, pannes informatiques et blocage des télécommunications.
Les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l'événement, sans indemnité. Si celui-ci se prolonge au-delà de trois (3) mois, la transaction concernée peut être résiliée à la demande de l'une ou l'autre partie, sans indemnité. Le défaut de paiement ne peut être justifié par un cas de force majeure.
9. Réserve de propriété
Gold Time conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement de leur prix intégral, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
10. Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides, en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
11. Non-renonciation
Aucune tolérance, inaction ou inertie de Gold Time ne peut être interprétée comme une renonciation à ses droits au titre des présentes CGV.
12. Loi applicable et juridiction compétente
La vente des Produits est soumise à la loi algérienne. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la rupture des présentes est soumis aux tribunaux légalement compétents.
Annexe : formulaire de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Indiquez également votre numéro de commande.
À l'attention de Festina Algérie — Société Gold Time, Cité Khemisti, Résidence Nassim-El-Bahr n°3, Bloc A3, ilot E1, 31130 Oran — e-commerce@festina-algerie.dz.
- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
- Commandé le … (date de la commande) et reçu le … (date de la livraison)
- Numéro de commande :
- Nom du Client :
- Adresse du Client :
- Date, et signature en cas d'envoi sur papier :
Pour tout renseignement, contactez le service clients à e-commerce@festina-algerie.dz ou au 05 60 37 77 87.
Cookies et données de navigation
Le Site dépose sur le terminal du Client deux cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, et aucun cookie publicitaire ni cookie de réseau social.
- Panier : un identifiant de panier, qui permet de retrouver les Produits sélectionnés d'une visite à l'autre. Sans lui, le panier serait vidé à chaque changement de page.
- Mesure d'audience : un identifiant de session, composé d'un nombre aléatoire et de rien d'autre. Il ne contient ni nom, ni adresse, ni numéro de téléphone, et n'est calculé à partir d'aucune donnée du Client. Il est conservé six mois au maximum.
L'identifiant de session permet à Gold Time de compter les pages et les Produits consultés sur le Site et de mesurer la part des visites qui aboutissent à une Commande. Ces mesures servent à améliorer le Site et l'assortiment proposé.
Les enregistrements de navigation rattachés à un identifiant de session sont conservés quatre-vingt-dix jours, puis agrégés en totaux quotidiens qui ne permettent plus de reconstituer le parcours d'un visiteur. Ils ne sont ni vendus, ni transmis à des tiers, ni utilisés pour du profilage publicitaire, et ne sont pas rapprochés des Commandes d'un Client identifié.
Le Client peut à tout moment supprimer ces cookies ou en refuser le dépôt dans les réglages de son navigateur ; la mesure d'audience cesse alors de le concerner, mais le panier ne fonctionnera plus.
Informations légales
Le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet. Il appartient à chaque utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres données et logiciels d'une éventuelle contamination.